Mentions Légales

Données collectées

Identité et coordonnées (nom, e-mail, téléphone), adresses de livraison et de facturation, historique de commandes, informations de profil (artisan, entreprise ou client), et données techniques de connexion. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs : elles sont traitées directement par nos prestataires de paiement (Stripe, MonCash, NatCash).

Finalités et base légale

Vos adresses et informations de commande sont utilisées pour exécuter le contrat de vente que vous concluez avec la plateforme (traitement, transit par le Nexus Hub, livraison ou retrait) — cette utilisation ne nécessite pas de consentement distinct, elle est nécessaire à l'exécution de votre commande. Les communications marketing ne sont envoyées qu'avec votre consentement explicite, recueilli lors de l'inscription et modifiable à tout moment depuis votre profil.

Partage avec des tiers

Lorsqu'une livraison est confiée à un partenaire logistique externe, seules l'adresse de livraison et un identifiant de commande anonymisé lui sont transmis — jamais le nom de l'artisan, le contenu ou le prix de votre commande.

Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre compte et de vos commandes, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales et comptables applicables.

Vos droits

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits, ou introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente, en nous contactant à l'adresse suivante : support@artisan-nexus.com

Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte vous-même à tout moment, depuis la section Sécurité de votre profil. Après confirmation de votre mot de passe, votre nom, prénom et adresse e-mail sont immédiatement anonymisés, votre compte est désactivé et rendu inaccessible, et l'ensemble de vos sessions actives est déconnecté. Les données sont alors conservées sous cette forme anonymisée dans les conditions décrites ci-dessus (§ Durée de conservation), à des fins d'audit et pour répondre à nos obligations légales et comptables.

Cette suppression est temporairement indisponible dans les situations suivantes, le temps que la situation se régularise :

• vous avez une ou plusieurs commandes en cours en tant qu'acheteur (non encore livrées, annulées ou remboursées) ;
• en tant qu'artisan (indépendant ou membre d'une boutique), vous avez une ou plusieurs ventes en cours, ou un versement qui ne vous a pas encore été payé ;
• vous êtes le fondateur d'une boutique active — transférez la fondation à un autre membre, ou fermez la boutique, avant de supprimer votre compte.

Ces restrictions existent pour éviter qu'une transaction en cours ne se retrouve sans partie identifiable pour la mener à son terme, ou qu'une boutique se retrouve sans fondateur du jour au lendemain — elles protègent les autres personnes concernées par ces transactions, pas la plateforme. Le compte administrateur (super admin) ne peut, quant à lui, jamais être supprimé en libre-service, afin de garantir la continuité de l'administration de la plateforme.